​Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’association “AE ENSAM ANGERS” auprès d’acheteurs non professionnels dénommés “Participants” ou “Adhérents” au sein des présentes CGV.

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Dans le cadre du Gala de la Nuit de la Sainte Cécile, l’association organise un repas et des concerts.

Afin de pouvoir y assister, des billets sont proposés à la vente à distance (sur le site https://www.nuit-de-la-sainte-cecile.fr).

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Les présentes CGV précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de paiement ou de livraison des billets commandés.

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Les offres de billets s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

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Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

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Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Participant préalablement à l’achat immédiat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

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Le Participant déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, étant précisé que le paiement emporte leur acceptation.

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En effectuant leur commande, les Participants déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

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Il a également pris connaissance et accepté les conditions d’admission mentionnées sur le programme papier, le site internet et la billetterie. À titre d’exemple, les conditions d’admission mentionnent la nécessité de présenter une pièce d’identité valide.

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Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, notamment liées à la situation sanitaire et aux annonces du gouvernement.

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Article 1 : Conditions Générales

Les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés en cas de perte ou de vol. Il ne vous sera délivré aucun duplicata.

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Leur revente est interdite. Le billet devra être présenté aux contrôleurs.

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Il appartient au Participant de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

L’association n’a pas vocation à vendre les billets à des professionnels, mais uniquement à des particuliers, pour leurs besoins personnels.

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Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les achats par un même Participant de billets en quantités importantes.

Les Participants sont avertis que des clips vidéo sont tournés et que des photos sont prises pour les besoins de la communication du Gala pendant la manifestation, leur image est donc susceptible d’y figurer.

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Par l’achat des billets et la participation aux manifestations s’en suivant, les Participants autorisent donc l’exploitation de leur image. En conséquence, ils ne pourront par la suite reprocher cette exploitation à l’association ni se servir de cette circonstance pour invoquer un quelconque préjudice ouvrant droit à indemnité.

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La direction se réserve la possibilité de modifier les horaires et programmes. Les modifications des horaires, du programme ou encore d’une séance ne peuvent donner lieu à un remboursement excepté en cas d’annulation complète du Gala. Dans ce dernier cas, seuls les billets seront remboursés. La non-présentation du client ou toute annulation de son fait ne donnera lieu à un remboursement du billet que dans les modalités prévues au paragraphe 2 de l’article 4. Les frais de transport, d’hôtellerie, de gestion et d’envoi restant à la charge des participants.

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Article 2 : Tarifs

Les prix des billets sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de traitement de la réservation.

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Article 3 : Réservation en ligne

Le mode de paiement immédiat est le paiement par ©Lydia ou CB (Carte Bancaire).

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La réservation de billet s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de votre commande.

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La commande n’est définitive qu’une fois le paiement validé.

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L'association ne peut être tenue responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné).

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Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.

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Vous recevrez un e-mail confirmant l’achat de vos places pour le Gala. Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation. En cas de non-réception de cet e-mail, vérifiez votre filtre antispam puis contactez-nous.

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Vous les recevez directement dans votre boite mail avec le message confirmant l’achat de vos places. Vous devrez alors les imprimer et les présenter au contrôle, ou bien présenter votre téléphone portable et les places sous format numérique.

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Si vous ne recevez pas vos billets dans les secondes qui suivent votre paiement, contactez-nous.

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Article 4 : Modification ou annulation d’une commande

Le Participant ne peut en aucun cas modifier ou supprimer de lui-même les produits d’une commande réglée. Dans ce cas, contactez l'association ou faites une nouvelle commande pour ajouter des places aux activités désirées dans la limite des disponibilités.

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Toute annulation totale d’une commande doit être notifiée à l'association.

Le Festival conservera un pourcentage du montant de la commande pour toute annulation du fait du Participant.

Les frais d’annulation s’appliqueront selon le barème ci-dessous :

• Plus de 60 jours avant la date de l'annulation : 0 %

• 60 à 30 jours avant la date de l'annulation : 50 %

• Moins de 30 jours avant la date de l'annulation : 100 %

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Dans le cas où un produit serait modifié sur un élément essentiel ou annulé par le Gala du fait d’un prestataire, le Participant, doit après en avoir été informé soit mettre fin à sa réservation et en obtenir le remboursement, soit accepter la modification proposée.

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La non-présentation du Participant au contrôle ou le non-respect des règles en vigueur pour intégrer l’événement ne donne pas droit au remboursement. Le Gala conserve alors le montant total de la commande.

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Article 5 : CNIL

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse : 2 Boulevard du Ronceray, 49100 Angers.

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Article 6 : Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

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Article 7 : Règlement des différends

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.

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En présence d’un conflit avec l’association, outre le recours juridictionnel, le Participant peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.